Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits

JORF n°0083 du 6 avril 2025

En vigueur depuis le 07/04/2025En vigueur depuis le 07 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.