Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0082 du 5 avril 2025

En vigueur depuis le 06/04/2025En vigueur depuis le 06 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/04/2025Version en vigueur depuis le 06 avril 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.