Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège

JORF n°0083 du 6 avril 2025

En vigueur depuis le 06/07/2025En vigueur depuis le 06 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/07/2025Version en vigueur depuis le 06 juillet 2025


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.