Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0080 du 3 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2025

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