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ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Aude | Espéraza | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Aude | Limoux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Vaucluse | Buisson | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Vaucluse | Carpentras | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Vaucluse | Mormoiron | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 4 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Vaucluse | Villes-sur-Auzon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 4 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Aveyron | Brasc | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Bouches-du-Rhône | Salon-de-Provence | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Côte-d'Or | Saint-Jean-de-Bœuf | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/03/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Drôme | Tulette | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/09/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Garonne | Frouzins | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Loire | Arthun | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Loire | Saint-André-le-Puy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 30/09/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Aubière | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 30/09/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Tarn | Mailhoc | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Vaucluse | Crillon-le-Brave | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |