Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »

JORF n°0079 du 2 avril 2025

En vigueur depuis le 03/04/2025En vigueur depuis le 03 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2025Version en vigueur depuis le 03 avril 2025


L'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.