Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 02/04/2025En vigueur depuis le 02 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 9-1

Version en vigueur depuis le 02/04/2025Version en vigueur depuis le 02 avril 2025

Création Arrêté du 27 mars 2025 - art. 1

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche