Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0078 du 1 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps