Article 1
L'arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d'assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2025
L'arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d'assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.
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