Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

JORF n°0077 du 30 mars 2025

En vigueur depuis le 31/03/2025En vigueur depuis le 31 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2025Version en vigueur depuis le 31 mars 2025


L'avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33688 Mérignac Cedex.