Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF n°0075 du 28 mars 2025

En vigueur depuis le 29/03/2025En vigueur depuis le 29 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/03/2025Version en vigueur depuis le 29 mars 2025


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.