Article 1
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025