Article 9
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes de Bellefosse et de Belmont.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes de Bellefosse et de Belmont.
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