Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion

JORF n°0075 du 28 mars 2025

En vigueur depuis le 29/03/2025En vigueur depuis le 29 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/2025Version en vigueur depuis le 29 mars 2025


L'arrêté ministériel du 4 novembre 2004 agrandissant la réserve biologique de La Wantzenau en forêt communale de La Wantzenau, département du Bas-Rhin, est modifié comme suit.