Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie

JORF n°0075 du 28 mars 2025

En vigueur depuis le 29/03/2025En vigueur depuis le 29 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/2025Version en vigueur depuis le 29 mars 2025


Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-France.