Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie

JORF n°0075 du 28 mars 2025

En vigueur depuis le 29/03/2025En vigueur depuis le 29 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/2025Version en vigueur depuis le 29 mars 2025


Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est approuvé.