Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025