Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025