Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

JORF n°0073 du 26 mars 2025

En vigueur depuis le 27/03/2025En vigueur depuis le 27 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025


L'arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.