Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0073 du 26 mars 2025

En vigueur depuis le 27/03/2025En vigueur depuis le 27 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.