Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

En vigueur depuis le 26/03/2025En vigueur depuis le 26 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/03/2025Version en vigueur depuis le 26 mars 2025

Modifié par Arrêté du 17 mars 2025 - art. 1

Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.