Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

JORF n°0072 du 25 mars 2025

En vigueur depuis le 26/03/2025En vigueur depuis le 26 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/03/2025Version en vigueur depuis le 26 mars 2025


Durée de l'engagement et date d'effet


Le présent contrat prend effet à compter du .....
La durée prévisionnelle de cet engagement est de ..... mois.
En cas d'allongement de la durée d'études ou en cas de report de l'installation ou de la prise de fonctions, la durée prévisionnelle de l'engagement s'allongera d'autant.
En cas de suspension du versement de l'allocation, la durée prévisionnelle de l'engagement diminuera d'autant.