Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0071 du 23 mars 2025

En vigueur depuis le 24/03/2025En vigueur depuis le 24 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/2025Version en vigueur depuis le 24 mars 2025


En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.