Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2025