Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

JORF n°0068 du 20 mars 2025

En vigueur depuis le 21/03/2025En vigueur depuis le 21 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2025Version en vigueur depuis le 21 mars 2025


Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d198e5bc-4bec-4b95-9d3c-acdee22e214f
Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr