Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°0068 du 20 mars 2025

En vigueur depuis le 21/03/2025En vigueur depuis le 21 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/2025Version en vigueur depuis le 21 mars 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.