Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

En vigueur depuis le 19/03/2025En vigueur depuis le 19 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/03/2025Version en vigueur depuis le 19 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 2

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Il exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.