Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2025