Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs sans membre d'équipage de conduite à bord, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports, sont mentionnés dans l'annexe 3 au présent arrêté.