Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2025