Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

JORF n°0067 du 19 mars 2025

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/04/2025Version en vigueur depuis le 01 avril 2025


L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.