Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0065 du 16 mars 2025

En vigueur depuis le 17/03/2025En vigueur depuis le 17 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/03/2025Version en vigueur depuis le 17 mars 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.