Arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

JORF n°0065 du 16 mars 2025

En vigueur depuis le 17/03/2025En vigueur depuis le 17 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 17/03/2025Version en vigueur depuis le 17 mars 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.