Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0064 du 15 mars 2025

En vigueur depuis le 16/03/2025En vigueur depuis le 16 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2025

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Article


ANNEXE IV


Tableau 4 : Critères de qualité à respecter pour les eaux brutes naturelles introduites dans le procédé de lavage de linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340 :


Paramètre

Valeur attendue

Fréquence de surveillance

Flore aérobie revivifiable à 22 °C

≤ 500 UFC/mL

Semestrielle

Flore aérobie revivifiable à 36 °C

≤ 50 UFC/mL

Coliformes totaux

Non détecté/100 mL

Escherichia coli

Non détecté/100 mL

Pseudomonas aeruginosa

Non détecté/100 mL


Pour le lavage du linge au sein d'une installation classée au titre de la rubrique 2340, les critères de qualité et les modalités de surveillance des eaux impropres à la consommation humaine différentes des eaux brutes naturelles sont à déterminer au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 9.