Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0064 du 15 mars 2025

En vigueur depuis le 16/03/2025En vigueur depuis le 16 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2025

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Article


ANNEXE III
FRÉQUENCES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES EAUX ISSUES DES SYSTÈMES D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE


Tableau 3 : fréquences de surveillance pour les eaux et les usages soumis à critères de qualité.


Type d'EICH

Paramètre

Eaux brutes naturelles (*)

Eaux grises et eaux de piscine (à l'issue
de la période de 2 mois prévue
après la première mise en service)

Autres types
d'eaux impropres
à la consommation
humaine (***)
Eaux d'exhaure

Escherichia coli

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

Entérocoques intestinaux

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

Legionella pneumophila (**)

Sans objet

1 fois par an

Fréquence à définir

Turbidité

1 fois à la mise en service

Fréquence adaptée au bon fonctionnement du système (selon spécifications techniques du fabricant)

Fréquence à définir

Carbone organique total (COT)

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

En cas de chloration : Résiduel de chlore libre

1 fois à la mise en service

Fréquence adaptée au bon fonctionnement du système (selon spécifications techniques du fabricant)

Fréquence à définir

pH

1 fois à la mise en service

2 fois par an

Fréquence à définir

(*) Pour le lavage du linge uniquement.
(**) La surveillance est à réaliser en période estivale. En cas d'usage saisonnier, le contrôle est à réaliser en début de saison.
(***) Désignent notamment les eaux de pluie autres que celles mentionnées au sein des eaux brutes naturelles définies au 2° de l'article 2, ainsi que les eaux issues des douches de sécurité et des lave-œil destinées à retirer les produits chimiques susceptibles d'être en contact avec le corps.