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Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Conception du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Usages possibles en fonction de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine et modalités de surveillance (Articles 5 à 6)
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340 (Articles 7 à 9)
Chapitre V : Première mise en service du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Article 10)
Chapitre VI : Entretien courant, maintenance et gestion des dysfonctionnements du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Articles 11 à 13)
Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine (Articles 14 à 16)
Chapitre VIII : (Article 17)
Chapitre IX : Exécution (Articles 18 à 19)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 19
Version en vigueur depuis le 16/03/2025Version en vigueur depuis le 16 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.