Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments

JORF n°0063 du 14 mars 2025

En vigueur depuis le 15/03/2025En vigueur depuis le 15 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025


La société ATM Instruments, dont le siège social est situé 158, rue de l'Artisanat, parc du Calvi, sur la commune d'Epagny (74330), est tenue de procéder au rappel des soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » mises sur le marché depuis le 30 novembre 2013 auprès des exploitants et des utilisateurs de ces soupapes de sécurité.