Article 1
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025