Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires

JORF n°0063 du 14 mars 2025

En vigueur depuis le 15/03/2025En vigueur depuis le 15 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.