Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025