Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions liminaires (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Accès à la formation (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Organisation et contenu de la formation (Articles 5 à 8)
Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique cyber-numérique (Articles 9 à 10)
Chapitre V : L'échec, le redoublement et le report de formation (Articles 11 à 13)
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 14 à 21)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.