Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique

JORF n°0063 du 14 mars 2025

En vigueur depuis le 15/03/2025En vigueur depuis le 15 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025


Le diplôme technique cyber-numérique est attribué, au titre de chaque option, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux stagiaires figurant sur la liste de classement mentionnée à l'article 9.
Les stagiaires ne validant pas la formation peuvent faire l'objet d'une mesure de redoublement dans les conditions fixées par l'article 12.