Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce

JORF n°0063 du 14 mars 2025

En vigueur depuis le 15/03/2025En vigueur depuis le 15 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025


Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.