Décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 instituant un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle

JORF n°0060 du 11 mars 2025

En vigueur depuis le 12/03/2025En vigueur depuis le 12 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/03/2025Version en vigueur depuis le 12 mars 2025


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.