Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0061 du 12 mars 2025

En vigueur depuis le 13/03/2025En vigueur depuis le 13 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2025Version en vigueur depuis le 13 mars 2025


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.