Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 09/03/2025En vigueur depuis le 09 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 09/03/2025Version en vigueur depuis le 09 mars 2025

Modifié par Arrêté du 25 février 2025 - art. 15

I. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » sont chargées de veiller, dans le cadre de la politique internationale du ministère de la défense, à la cohérence des actions menées par les armées et les organismes interarmées dans le domaine des relations internationales militaires.

II. - La division « euratlantique » participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

III. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » élaborent et conduisent, chacune en ce qui la concerne, les relations militaires bilatérales avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, excepté en ce qui concerne les capacités, le renseignement et la cyberdéfense.

IV. - En application de l'article D. 3121-14 du code de la défense, la division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud », chacune en ce qui la concerne :

1° Participent à la rédaction des instructions du ministre validées et adressées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie aux missions de défense et représentations militaires et de la défense auprès des organisations internationales ;

2° (Abrogé).