Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados

En vigueur depuis le 10/03/2025En vigueur depuis le 10 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2025

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Annexes

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Modifié par Décret n°2025-220 du 7 mars 2025 - art. 8 (V)

Annexes non publiées.


Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ;

- à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet, 14000 Caen.