Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2025