Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0058 du 8 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé