Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

JORF n°0058 du 8 mars 2025

En vigueur depuis le 09/03/2025En vigueur depuis le 09 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2025Version en vigueur depuis le 09 mars 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.